Le nouveau projet de R\u00e8glement R\u00e9gional d\u2019Urbanisme (RRU), d\u00e9nomm\u00e9 Good Living, est aujourd\u2019hui sur la table du gouvernement bruxellois en vue de son adoption d\u00e9finitive avant la fin de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des associations, signataires de la pr\u00e9sente lettre ouverte, demande instamment au Gouvernement de surseoir \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Comme son nom l\u2019indique clairement, le RRU est un instrument de nature r\u00e8glementaire contenant des dispositions de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, obligatoires et applicables sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n\n\n\n
La caract\u00e9ristique essentielle du RRU doit rester sa nature r\u00e8glementaire. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un guide ou plan d\u2019orientation. Il s\u2019agit d\u2019un corpus de r\u00e8gles qui doivent \u00eatre comprises par les architectes, les administrations et, toutes les personnes ou institutions qui se proposent de faire ex\u00e9cuter des actes et travaux, soumis \u00e0 l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un permis.<\/p>\n\n\n\n
Le RRU est ainsi cens\u00e9 reprendre de mani\u00e8re pr\u00e9cise l\u2019ensemble des r\u00e8gles \u00e0 respecter pour r\u00e9pondre aux objectifs fix\u00e9s par la R\u00e9gion en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Good Living<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9c\u00e9dant Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019Urbanisme avait fait r\u00e9diger un nouveau projet de RRU, d\u00e9nomm\u00e9 Good Living, appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer trois domaines : 1. Les Espaces Ouverts, 2. L\u2019Urbanit\u00e9, 3. L\u2019Int\u00e9rieur des Constructions.<\/p>\n\n\n\n Tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que le RRU actuellement en vigueur est en effet devenu obsol\u00e8te sur diff\u00e9rents points et doit \u00eatre revu afin de rencontrer l\u2019objectif de cr\u00e9er une ville et des immeubles plus durables, plus verts, plus r\u00e9silients au changement climatique et plus agr\u00e9ables \u00e0 habiter, bref une ville plus accueillante pour l\u2019ensemble de ses habitants, qui transcende leurs r\u00e9alit\u00e9s sociologiques.<\/p>\n\n\n\n Les titres 1.Espaces Ouverts et 3.Int\u00e9rieur des Constructions du projet Good Living \u00e9tablissent \u00e0 cet \u00e9gard des r\u00e8gles pr\u00e9cises exprim\u00e9es comme il se doit en termes quantifiables, m\u00eame si ces titres suscitent \u00e9galement bon nombre de remarques.<\/p>\n\n\n\n Mais, pour ce qui concerne le titre 2. Urbanit\u00e9, qui r\u00e9glemente notamment l\u2019int\u00e9gration des nouvelles constructions au cadre b\u00e2ti, leurs implantations et leurs gabarits, la particularit\u00e9 du projet de nouveau RRU, Good Living, est qu\u2019il comporte un m\u00e9lange d\u2019objectifs, d\u2019\u00e9l\u00e9ments, de crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation et de r\u00e8gles tant\u00f4t tr\u00e8s pr\u00e9cises et tant\u00f4t laiss\u00e9es \u00e0 la seule appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 publique et de son administration. L\u2019article 1 du titre 2 est particuli\u00e8rement exemplatif dans la mesure o\u00f9 il fixe comme r\u00e8gle de droit\u2026des objectifs !<\/p>\n\n\n\n Dans ce projet Good Living, la notion de \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb est un paradigme qui est mis \u00e0 toutes les sauces et qui se trouve devenir, pour des th\u00e9matiques essentielles, le principal sinon le seul crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des questions aussi importantes que la d\u00e9molition, le nombre de niveaux et la hauteur des constructions isol\u00e9es, la densit\u00e9 ou le nombre d\u2019emplacements de parking, il ne s\u2019agirait plus d\u2019appr\u00e9cier les projets urbanistiques en fonction de leur conformit\u00e9 \u00e0 des r\u00e8gles bien \u00e9tablies (exprim\u00e9es en termes quantifiables : nombre, m\u00e8tres, pourcentages, etc.) mais en fonction d\u2019une appr\u00e9ciation laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des autorit\u00e9s au cas par cas, bas\u00e9e sur le seul concept de \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb : une notion \u00e0 contenu politiquement variable ?<\/p>\n\n\n\n A la lecture du texte, l\u2019objectif du gouvernement est on ne peut plus clair : laisser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 le pouvoir du dernier mot par le biais du crit\u00e8re (?) du \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cela d\u00e9coule implicitement mais n\u00e9cessairement de l\u2019article 2 du projet Good Living, qui dispose que \u00ab la conformit\u00e9 d\u2019un projet au pr\u00e9sent r\u00e8glement ne pr\u00e9juge pas de sa conformit\u00e9 au bon am\u00e9nagement des lieux, appr\u00e9ci\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer les permis \u2026\u00bb (sic).<\/p>\n\n\n\n Les dispositions du r\u00e8glement qui suivent cet article assur\u00e9ment fondamental (puisque plac\u00e9 en t\u00eate du r\u00e8glement) peuvent donc \u00eatre priv\u00e9es de tout effet utile au seul motif d\u2019une contrari\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce concept non autrement pr\u00e9cis\u00e9 de \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Or, dans un \u00e9tat de droit, les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises d\u00e9finies par un ensemble de normes juridiques, tandis que ces normes doivent \u00e9videmment permettre aux citoyens (\u00e0 qui elles s\u2019adressent) de pr\u00e9voir les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la soumission \u00e0 la norme ou de sa violation.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab bon am\u00e9nagement des lieux \u00bb n\u2019est certes pas ais\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir, mais ce bon am\u00e9nagement ne d\u00e9coule-t-il pas du respect de l\u2019ensemble des dispositions du r\u00e8glement destin\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019organiser ?<\/p>\n\n\n\n La pratique actuelle d\u00e9montre combien l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019un concept aussi vague est difficile \u00e0 objectiver et peut \u00eatre diff\u00e9rente et fluctuante entre les diff\u00e9rentes personnes appel\u00e9es \u00e0 se prononcer sur une demande de permis tout au long de son processus de d\u00e9livrance. Il n\u2019est pas rare que pour un m\u00eame projet diff\u00e9rents fonctionnaires d\u2019une m\u00eame administration en aient des conceptions diff\u00e9rentes voire oppos\u00e9es. Et il n\u2019est pas rare non plus que communes et r\u00e9gion s\u2019opposent \u00e0 ce sujet. Entre partis de la majorit\u00e9 au niveau du gouvernement il n\u2019y a d\u2019ailleurs pas de consensus sur ce qu\u2019est une densit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e!<\/p>\n\n\n\n Pour la plupart des acteurs de terrain (architectes, urbanistes, juristes, d\u00e9veloppeurs immobiliers, propri\u00e9taires priv\u00e9s et investisseurs, associations de d\u00e9fense de l\u2019habitat pour tous et du patrimoine\u2026), ce nouveau paradigme de Good Living sera source d\u2019allongement encore plus intol\u00e9rable de la proc\u00e9dure (d\u00e9j\u00e0 extraordinairement longue \u00e0 Bruxelles), d\u2019arbitraire et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique ; le risque d\u2019impacter n\u00e9gativement la qualit\u00e9 urbanistique de la r\u00e9gion et la dynamique des projets immobiliers petits et grands, qu\u2019ils soient publics ou priv\u00e9s est r\u00e9el.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est un peu comme si les r\u00e8gles du football pouvaient s\u2019effacer devant la seule appr\u00e9ciation de l\u2019arbitre devenu ainsi l\u2019autorit\u00e9 investie du droit de d\u00e9cider pour chaque match ce qui est permis ou non, ou comme un code de la route sans limitation de vitesse, celle-ci \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas par le policier de service (en fonction du \u00ab bon d\u00e9roulement \u00bb de la circulation ?).<\/p>\n\n\n\n La mission des concepteurs sera \u00e0 l\u2019\u00e9vidence complexifi\u00e9e. Architectes, bureaux d\u2019\u00e9tudes et avocats devront d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de leur projet au nouveau RRU en regard d\u2019un texte r\u00e9glementaire pour le moins flou sous de nombreux aspects essentiels, tels que la densit\u00e9 ou la hauteur. Et ils seront tout au long de la proc\u00e9dure \u00e0 la merci de nouvelles exigences et d\u2019 appr\u00e9ciations subjectives des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le temps d\u2019examen et d\u2019analyse des projets au cas par cas par les autorit\u00e9s de d\u00e9j\u00e0 long qu\u2019il est \u00e0 l\u2019heure actuelle, va tout simplement devenir interminable. Motiver deviendra sinon mission impossible, du moins une obligation particuli\u00e8rement complexe pour les fonctionnaires, sachant que la question des recours sera ultimement tranch\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui devra s\u2019astreindre \u00e0 rechercher l\u2019insuffisance de motivation ou l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation par les autorit\u00e9s. Les fonctionnaires seront donc en permanence mis en premi\u00e8re ligne au front pour expliciter leurs d\u00e9cisions face au public et devant la juridiction administrative.<\/p>\n\n\n\n Une lev\u00e9e de bouclier g\u00e9n\u00e9rale pendant l\u2019enqu\u00eate publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet Good Living a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique fin 2022.<\/p>\n\n\n\n Concernant le nouveau paradigme du Titre 2. Urbanit\u00e9, il a subi un rare feu nourri de critiques \u00e9manant de tous les acteurs de terrain sans exception.<\/p>\n\n\n\n Nos associations : le Quartier des Arts, l\u2019ARAU, le Conseil francophone et germanophone de l\u2019Ordre des Architectes, l\u2019ARIB, Embuild Brussels; mais aussi l\u2019UPSI, IEB, la FUB ainsi que la CRMS et les administrations communales, ont tous d\u00e9nonc\u00e9 le risque d\u2019arbitraire que porte ce paradigme de Good Living ainsi que le d\u00e9montrent les extraits de leurs lettres de r\u00e9clamations repris en annexe.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces associations ont chacune, \u00e0 leur mani\u00e8re, rappel\u00e9 \u00e0 la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat qu\u2019un RRU doit \u00eatre un document r\u00e9glementaire et non pas un guide ou un plan d\u2019orientation et que la clart\u00e9 des r\u00e8gles du RRU est fondamentale tant pour l\u2019habitant, les professionnels de l\u2019immobilier ou les administrations et les juridictions qui en v\u00e9rifient l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Le crit\u00e8re du bon am\u00e9nagement des lieux ne devrait pouvoir \u00eatre invoqu\u00e9 que de mani\u00e8re suppl\u00e9tive pour motiver une d\u00e9rogation, accord\u00e9e ou refus\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9\u0301 comp\u00e9tente, \u00e0 qui il appartiendrait d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re objective le degr\u00e9\u0301 d\u2019acceptation et le caract\u00e8re justifi\u00e9, ainsi que sa compatibilit\u00e9 au regard de l\u2019objectif poursuivi par la norme concern\u00e9e. Autrement dit, le recours au bon am\u00e9nagement des lieux<\/em> devrait- dans la lecture d\u2019un projet- venir apr\u00e8s les r\u00e8gles contenues dans les titres 1,2 et 3 et uniquement au cas o\u00f9 des d\u00e9rogations devraient \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Mais les porteurs du projet Good Living ont d\u00e9cid\u00e9 de ne rien entendre de ces r\u00e9clamations et font le forcing pour faire adopter au forceps la r\u00e9forme du RRU avant les \u00e9lections.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une nouvelle enqu\u00eate publique ne reporte le processus au-del\u00e0 des \u00e9lections, le texte propos\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture au Gouvernement ne comprendrait que de tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res modifications par rapport au texte soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique de fin 2022.<\/p>\n\n\n\n Le texte remani\u00e9 de Good Living, dont nous avons pu prendre connaissance, corrigerait ainsi certaines exigences environnementales du Titre 1- Espaces Ouverts et certains crit\u00e8res du Titre 3 \u2013 Int\u00e9rieur des Constructions.<\/p>\n\n\n\n Mais le texte aujourd\u2019hui sur la table ne r\u00e9pondrait en rien aux critiques et mises en garde, relatives au Titre II Urbanit\u00e9, que tant les professionnels pr\u00e9cit\u00e9s du secteur priv\u00e9, que les repr\u00e9sentants des secteur publics et associatifs avaient \u00e9mises lors de l\u2019enqu\u00eate publique en pointant les risques d\u2019arbitraire et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et toutes ses cons\u00e9quences dommageables pour la R\u00e9gion.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il semble de plus que le parcours du texte ne passerait pas par l\u2019avis de la section l\u00e9gislative du Conseil d\u2019\u00c9tat, ce qui risque encore d\u2019affaiblir la s\u00e9curit\u00e9 juridique du texte qu\u2019il doit assurer !<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 la lecture des diff\u00e9rents chapitres du texte Good Living, l\u2019exp\u00e9rience partag\u00e9e par les signataires fait, de plus, craindre une \u00e9l\u00e9vation substantielle du prix du logement, calibr\u00e9 suivant des standards qui \u00e9chappent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 qui entrainerait un frein \u00e0 la production de nouveaux logements ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9novation du b\u00e2ti existant.<\/p>\n\n\n\n Pour ces raisons, nous demandons au Gouvernement de surseoir \u00e0 la validation du texte pour assurer toute la force des principes qu\u2019il expose et pr\u00e9ciser des r\u00e8gles claires pour le futur de la R\u00e9gion Bruxelloise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n ASSOCIATIONS SIGNATAIRES ET PERSONNES DE CONTACT<\/p>\n\n\n\n Annexe : Extraits des r\u00e9clamations des diff\u00e9rentes associations lors de l\u2019enqu\u00eate publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Extraits des r\u00e9clamations des diff\u00e9rentes associations lors de l\u2019enqu\u00eate publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u2019autres commissions, experts et repr\u00e9sentants des administrations r\u00e9gionales et communales, ainsi que de nombreux juristes abondent dans ce sens :<\/p>\n\n\n\n Le nouveau projet de R\u00e8glement R\u00e9gional d\u2019Urbanisme (RRU), d\u00e9nomm\u00e9 Good Living, est aujourd\u2019hui sur la table du gouvernement bruxellois en vue de son adoption d\u00e9finitive avant la fin de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature. L\u2019ensemble des associations, signataires de la pr\u00e9sente lettre ouverte, demande instamment au Gouvernement de surseoir \u00e0 cette d\u00e9cision. Comme son nom l\u2019indique clairement, le RRU est un instrument de nature r\u00e8glementaire contenant des … Continuer de lire LETTRE OUVERTE aux membres du Gouvernement et de la Commission D\u00e9veloppement Territorial du Parlement de la R\u00e9gion Bruxelloise.<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[15,2252,35,23],"tags":[302,2108,4350,5084,5082,2564,5436,5437],"class_list":["post-12330","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-architectures","category-belgique-2","category-bruxelles","category-entreprises","tag-arau","tag-arib","tag-commission-royale-des-monuments-et-sites","tag-good-living","tag-ieb","tag-ordre-des-architectes","tag-quartier-des-arts","tag-upsi"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12330"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12330\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12331,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12330\/revisions\/12331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12330"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.archiurbain.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quartier des Arts<\/td> Alain De Coster<\/td><\/tr> Atelier de Recherche et d\u2019Action Urbaine (ARAU)<\/td> Marion Alecian<\/td><\/tr> Architects in Brussels (ARIB)<\/td> Luc Deleuze<\/td><\/tr> Conseil francophone et germanophone de l\u2019Ordre des Architectes (Cfg-OA)<\/td> Francis Metzger<\/td><\/tr> Embuild Brussels (The Belgian Construction Association)<\/td> Laurent Schiltz<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
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